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Marques déposées par la société Syndicat National du Patronat Moderne Indépendant
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CNPI CONFEDERATION NATIONALE DU PATRONAT INDEPENDANT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CNPI CONFEDERATION NATIONALE DU PATRONAT INDEPENDANT
Syndicat National du Patronat Moderne Indépendant

Numéro de dépôt :
95598656
Date de dépôt :
22/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2005

Présentation de la marque CNPI CONFEDERATION NATIONALE DU PATRONAT INDEPENDANT

Déposée le 22 novembre 1995 par la société Syndicat National du Patronat Moderne Indépendant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNPI CONFEDERATION NATIONALE DU PATRONAT INDEPENDANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.

Le déposant est la société Syndicat National du Patronat Moderne Indépendant domicilié(e) 68 rue de Paris, 93804 EPINAY SUR SEINE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 119 052 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COURTIN Philippe S.N.P.I. Centre d'Affaires Intégral - France.

La marque CNPI CONFEDERATION NATIONALE DU PATRONAT INDEPENDANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598656.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNPI CONFEDERATION NATIONALE DU PATRONAT INDEPENDANT est expirée depuis le 22 novembre 2005.

Syndicat National du Patronat Moderne Indépendant a également déposé les autres marques suivantes : PATRONS INDEPENDANTS (LA REVUE DU PATRONAT INDEPENDANT) , SNPI


Syndicat National du Patronat Moderne Indépendant - 68 rue de Paris, 93804 EPINAY SUR SEINE CEDEX - France - SIREN 328119052


COURTIN Philippe S.N.P.I. Centre d'Affaires Intégral - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-18

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produit de l'imprimerie, article pour reliures, photographie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage, en papier ou en matières plastiques; cartes à jouer.Education; fcormation; divertissement; activités sportives et culturelles